Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de catalogues d’exposition (en version papier ou numérique) réalisées par l’association, ci-après « le Vendeur », auprès de tout acheteur via le site internet de l’association.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la finalisation de la commande.
Article 2 – Identité du Vendeur
- Dénomination : Association C14 PARIS
- Adresse : 2 RUE BRULLER 75014 PARIS
- Téléphone :
- Email : c14.paris@gmail.com
- SIREN/SIRET : 843149428
Article 3 – Caractéristiques des Produits
Les caractéristiques principales des catalogues (papier et numériques) sont présentées sur le site. Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Pour les versions numériques, la compatibilité est précisée sur la fiche produit.
Article 4 – Commande
- Toute commande implique acceptation des CGV.
- Les informations contractuelles sont présentées en français et font l’objet d’une confirmation lors de la validation de la commande.
- L’association se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime.
Article 5 – Prix et Modalités de Paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxe selon le statut fiscal de l’association.
- Les modalités de paiement proposées (CB, chèque, virement…) sont précisées lors de la commande.
- Le paiement est exigible à la commande. Toute commande non payée ne sera pas honorée.
Article 6 – Livraison
- Les catalogues papier sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande dans le délai indiqué sur le site.
- Les catalogues numériques sont livrés par téléchargement ou accès en ligne, sous réserve de paiement effectif.
- Les frais de livraison et les éventuelles limitations géographiques sont précisés avant validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du catalogue papier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour les produits numériques livrés après accord exprès du client pour une exécution immédiate, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à la législation en vigueur.
Article 8 – Garanties légales
- Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
- En cas de défaut, le Client doit signaler la non-conformité dans un délai raisonnable.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les catalogues, qu’ils soient papier ou numériques, restent la propriété intellectuelle de l’association et/ou des ayants droit. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles du Client collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client. Elles ne sont pas transmises à des tiers sauf obligation légale ou autorisation expresse du client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant (conformément à la loi Informatique et Libertés).
Article 11 – Responsabilité
L’association ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faits imputables au Client (erreur d’adresse, incompatibilité informatique…).
Article 12 – Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter l’association pour une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’association, sauf disposition impérative contraire.
Article 13 – Modification des CGV
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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